De la responsabilité internationale de l’ONU et/ou de l’État d’envoi lors d’actions de Forces de Maintien de la Paix: l’écheveau de l’attribution (double?) devant le juge néerlandais
1. Introduction ‘Lorsqu’un organe d’un État est mis à la disposition d’une organisation internationale, cet organe peut être entièrement détaché auprès de cette organisation. Dans ce cas, le comportement de l’organe serait à l’évidence attribuable à l’organisation d’accueil seulement. Il en irait de même lorsqu’un organe ou un agent d’une organisation internationale est entièrement détaché...
State organs placed at the disposal of the UN, effective control, wrongful abstention and dual attribution of conduct
1. Introduction Reading the Nuhanovic decisions of the Dutch courts, one cannot fail to be struck by the terrible human tragedy that resulted from the decision of Major Franken, deputy commander of Dutchbat, not to include Hasan Nuhanovic’s brother Muhamed (and their mother Nasiha) on the list of the Bosnian civilians allowed to stay in...
